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Modele deliberation ifse regie

Le diaporama présentant le RIFSEEP (séance d`actualité statutaire du 21 mai 2015) vous est fourni en téléchargement, pour de plus amples explications sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif. Ce support vous fournira plus de précisions sur la méthode élaboration des groupes de fonctions. Le diaporama présentant le RIFSEEP (séance d`actualité statutaire du 21 mai 2015) vous est fourni en téléchargement, actualisé au 1er janvier 2016 pour prendre acte des modifications mentionnées ci-dessous. Une Foire aux questions sur les principaux aspects pratiques de la mise en place du RIFSEEP vous est proposée en téléchargement ci-dessous. A noter particulièrement que l`indemnité de responsabilité des régisseurs régisseur et de recettes prévue à l`article R. 1617-5-2 du CGCT n`est pas cumulable avec ce nouveau régime indemnitaire. En effet, cette indemnité fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière. Ou la part IFSE du RIFSEEP est par principe, exclusive de toute autre prime ou indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l`expertise. C`est désormais le classement des postes dans des groupes de fonctions qui Përmet de reconnaitre et de valoriser le niveau de responsabilité exercé, adverbe par les régisseurs dans la part IFSE. Présentation du RIFSEEP-actualisation en janvier 2016 (Presentation-1, 57 Mo) en ce qui concerne toutes les autres primes, le RIFSEEP a en effet vocation à se substituer. au régime indemnitaire dégagé servi, sous un délai raisonnable, bien qu`elles ne soient pas EnumGeneratedSubsetFilters abrogées: le respect du principe de parité fait foi en la matière. En effet, lorsque l`ensemble des agents territoriaux sera concerné (à moyen ou long terme) il n`est pas improbable que ces nombres premiers soient in fine abrogées ce qui oblige les collectivités à anticiper. ces modifications.

Plafond annuel de l`IFSE (part liée aux fonctions) selon le système d`équivalence ci-dessous, vous retrouverez les cadres d`emplois territoriaux qui May désormais verbe bénéficier. du RIFSEEP. Les cadres d`emplois non mentionnés ne sont pas encore concernés. Le RIFSEEP se substitue de droit à la PFR et l`Ifrsts (indemnité forfaitaire de sujétions et de travaux additional information, versée aux conseillers socio-éducatif et assistants socio-éducatif). La transposition du RIFSEEP est ordi plus urgente (ou juridiquement plus contraignante) pour les agents bénéficiant dégagé de ces nombres premiers abrogées: elles pourront être maintenues (à titre transitoire) mais devront être remplacées par le RIFSEEP sous un délai raisonnable. Il convient de remarquer. qu`un autre décret abroge l`IEMP, ce qui laisse penser que les agents territoriaux ne sont pas à l`abri de l`abrogation de certaines nombres premiers dégagé servies. L`article 5 du décret 2017-829 du 5 mai 2017 portant création d`une indemnité temporaire de sujétion des services d`accueil abroge, en son article 4, l`indemnité d`exercice de mission des préfectures.